Signaler un contenu

Les organisateurs publient eux-mêmes leurs images, affiches et textes sur UPay. Si l'un d'eux copie une œuvre dont vous détenez les droits, vous pouvez nous le signaler.

1. Comment signaler

Écrivez à contact@upayticket.com en indiquant :

L'adresse précise de la page concernée (le lien complet).
La description de l'œuvre protégée qui est copiée.
La preuve que vous en êtes titulaire, ou que vous la représentez.
Vos coordonnées (nom, email, téléphone).
Une déclaration de bonne foi : vous estimez que cet usage n'est pas autorisé par le titulaire des droits, par son représentant ou par la loi.
Votre nom, en guise de signature.

2. Ce que fait UPay

Nous examinons chaque signalement rapidement. Quand la demande est fondée, nous retirons le contenu concerné. Si votre message est incomplet, nous vous demandons les éléments manquants avant de décider.

3. Réponse de l'auteur du contenu

L'auteur du contenu signalé est informé et peut répondre, par exemple pour montrer qu'il détient les droits ou qu'il a une autorisation. Nous tenons compte de sa réponse dans notre décision.

4. Comptes qui récidivent

Un compte qui viole à répétition les droits d'auteur peut être suspendu, conformément aux conditions générales.

Cette page est une information pratique, pas un avis juridique. Pour toute autre question, voir notre page de contact.